CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site : www.gaia-energy.io

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Ce site est géré et appartient à la SAS GAIA ENERGY SYSTEMS, 146, Rue Paradis - 13006 Marseille.

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En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions générales d'utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Tout contenu publié et mis  disposition sur ce site est la propriété de GAIA ENERGY SYSTEMS et de ses créateurs. Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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GAIA ENERGY SYSTEMS ou l'un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce  site. Néanmoins, GAIA ENERGY SYSTEMS et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

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INDEMNITÉ

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En tant qu'utilisateurs, vous indemnisez par les présentes GAIA ENERGY SYSTEMS de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d'action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l'une des dispositions énoncées dans le présent document.

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LOIS APPLICABLES

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Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la règlementation à l'échelle de l'UE énoncée dans le RGPD.

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DIVISIBILITÉ

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Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

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MODIFICATIONS

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Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de tous mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

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CONTACT

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Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations au 04 91 67 99 67 du lundi au vendredi de 10h à 12h.

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Date d'entrée en vigueur : le 3 Mai 2022