CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout contenu publié et mis  disposition sur ce site est la propriété de GAIA ENERGY SYSTEMS et de ses créateurs. Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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INDEMNITÉ

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LOIS APPLICABLES

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la règlementation à l'échelle de l'UE énoncée dans le RGPD.

DIVISIBILITÉ

Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

MODIFICATIONS

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de tous mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

CONTACT

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations au 04 91 67 99 67 du lundi au vendredi de 10h à 12h.

Date d'entrée en vigueur : le 3 Mai 2022